Le démembrement de propriété, entre usufruit et nue-propriété, correspond à l’acquisition d’un bien à prix réduit dont l’usufruit est acquis par une tierce personne pour une durée entre 15 et 20 ans. Ainsi la pleine propriété du bien est séparée en deux temporairement.
L’usufruit est confié à un bailleur social qui se charge de louer l’appartement pendant une période de 15 à 20 ans et la nue-propriété est vendue aux investisseurs.
A l’issue de cette période de location, le bailleur social a l’obligation de remettre en état l’appartement, et l’investisseur récupère la pleine propriété du bien pour en faire l’usage qu’il souhaite, et ce, sans aucun droit d’enregistrement ni frais complémentaires
L’investisseur ne paye que la nue-propriété. Il achète donc un bien à 50 ou 60 % de sa valeur, soit une diminution souvent entre 100000 et 200000 euros suivant les typologies de bien.
Le nu-propriétaire ne paye ni la taxe foncière ni la taxe d’habitation durant le démembrement. Par ailleurs le bien acquis n’entre pas dans le cadre de l’ISF.
Aussi, dans le cadre d’une souscription de prêt pour le financement de l’acquisition, les intérêts d’emprunt seront déductibles de revenus fonciers déjà existants
Souvent, l’objectif est d’obtenir un bien, qui, au bout de 15 ou 20 ans pourra constituer un revenu complémentaire pour sa retraite.
Mais l’autre atout indéniable est surtout l’idée d’une plus-value importante compte tenu d’une valeur de revente nettement supérieure au prix d’acquisition.
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